Extension du pass sanitaire aux entreprises : qui est concerné ?

Le gouvernement promet une première semaine de « souplesse et de pédagogie ».

C’est officiel à partir de ce lundi 30 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour de nombreux salariés, du privé comme du public. Une mesure gouvernementale pour tenter d'enrayer au mieux la quatrième vague de contamination.

Les salariés concernés par cette mesure vont devoir montrer un pass sanitaire valide, que ce soir un certificat de vaccination complet, un test négatif de moins de 72 heures ou un preuve de rétablissement du Covid. Environ 1,8 million de Français sont concernés par ces nouvelles mesures. On fait le point.

Quels salariés sont concernés ?

Les salariés qui travaillent face à du public dans les lieux suivants :

  • Les lieux d'activités et de loisirs : salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, salles de concert et de spectacle, cinémas, musées et salles d’exposition temporaires, les festivals (assis ou debout), établissements sportifs clos et couverts ainsi que les événements sportifs (y compris les manifestations sportives amateurs en plein air), conservatoires lorsqu'ils accueillent des spectateurs et les autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et des personnes engagées dans des formations professionnalisantes, salles de jeux, escape-games et casinos, parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques, chapiteaux, tentes et structures, séminaires professionnels de plus de 50 personnes lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise, bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France), fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions, navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement et tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
  • Les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels
  • Les transports publics : les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation, les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

L’extension du pass sanitaire ne concerne en revanche que les salariés de ces secteurs d’activités qui sont amenés à rencontrer du public. Si vous travaillez dans un lieu non accessible au public (comme des bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public, vous n’êtes concernés par la mesure.

Pour ce qui est des employés des grands centres commerciaux de plus de 20 000 m², la décision doit être prise par le préfet.

Quel risque si je n’ai pas de pass sanitaire ?

Ce sont les responsables hiérarchiques qui doivent vérifier que toutes les personnes intervenant dans les locaux au contact du public possèdent bien un pass sanitaire valable. Si un salarié refuse, il peut en accord avec son entreprise, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. En cas de refus, l’employeur devra suspendre le contrat de travail jusqu’à régularisation de la situation.

Par Thomas Bantchik